En vigueur du 1 février 2018 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
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Accord nécessaire pour former des éducateurs sportifs en voile
L'avis du directeur technique national placé auprès de la Fédération française de voile prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " mention " voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri ".