Arrêté du 30 août 2017

Article 7

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Article 7

Les exigences préalables permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 sont définies en annexe V au présent arrêté. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport (Habilitation des organismes de formation en sport).

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 février 2018 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Conditions de mise en situation professionnelle des étudiants en formation sportive

Résumé. L'article définit les conditions pour que les étudiants en formation sportive puissent pratiquer professionnellement, sous la supervision d'un tuteur.

Les exigences préalables permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 sont définies en annexe V au présent arrêté. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport (Habilitation des organismes de formation en sport).

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 18 novembre 2024art. 2

En vigueur du jeudi 1 février 2018 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance