En vigueur du 1 février 2018 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
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Conditions de mise en situation professionnelle des étudiants en formation sportive
Les exigences préalables permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 sont définies en annexe V au présent arrêté. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport (Habilitation des organismes de formation en sport).