Arrêté du 3 septembre 2025

Article 9

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Article 9

Le président du jury dresse le procès-verbal de ses délibérations et établit le relevé de notes des candidats.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Rôle du président du jury dans l'évaluation terminale

Résumé. Le président du jury note les résultats des candidats et écrit un compte-rendu de leurs délibérations.

Le président du jury dresse le procès-verbal de ses délibérations et établit le relevé de notes des candidats.

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En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Source : Légifrance