En vigueur depuis le 7 septembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les examens artistiques
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une règle concernant les examens dans les domaines de la danse, de la musique et du théâtre.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.