Arrêté du 3 septembre 2025

Article 4

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Article 4

L'enseignement de la discipline principale du cycle préparatoire au diplôme national est dispensé par des enseignants titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur ou appartenant au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, dans cette discipline.
Dans les disciplines où l'effectif d'enseignants certifiés ou appartenant au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique est numériquement faible, l'établissement organisateur peut solliciter les services du ministère chargé de la culture afin d'établir si le niveau de qualification et de compétence d'un enseignant qui ne remplirait pas les conditions prévues au premier alinéa est compatible avec l'enseignement aux élèves en cycle préparatoire au diplôme national.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Qualifications des enseignants en cycle préparatoire

Résumé. Les professeurs d'enseignement artistique doivent être qualifiés pour enseigner dans les cycles préparatoires aux diplômes nationaux.

L'enseignement de la discipline principale du cycle préparatoire au diplôme national est dispensé par des enseignants titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur ou appartenant au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, dans cette discipline.
Dans les disciplines où l'effectif d'enseignants certifiés ou appartenant au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique est numériquement faible, l'établissement organisateur peut solliciter les services du ministère chargé de la culture afin d'établir si le niveau de qualification et de compétence d'un enseignant qui ne remplirait pas les conditions prévues au premier alinéa est compatible avec l'enseignement aux élèves en cycle préparatoire au diplôme national.

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Source : Légifrance