JORF n°0207 du 6 septembre 2025

Article 7

Article 7

Les établissements organisateurs s'accordent pour mettre en œuvre l'évaluation terminale sur la base des orientations définies aux annexes du présent arrêté.
L'évaluation terminale comporte une épreuve artistique présentée en public, laquelle peut regrouper des candidats de disciplines différentes.
Les établissements organisateurs fixent le calendrier prévisionnel des épreuves de l'évaluation terminale.
L'évaluation terminale peut être organisée sur un seul site ou sur plusieurs sites si les conditions matérielles des épreuves garantissent l'égalité de traitement des candidats.
En cas d'empêchement d'un candidat et sur demande dûment justifiée, l'établissement organisateur au sein duquel il a suivi l'enseignement de la discipline principale du cycle préparatoire au diplôme national peut décider du report du passage d'une ou plusieurs épreuves à une autre session ou au sein d'autres établissements.


Historique des versions

Version 1

Les établissements organisateurs s'accordent pour mettre en œuvre l'évaluation terminale sur la base des orientations définies aux annexes du présent arrêté.

L'évaluation terminale comporte une épreuve artistique présentée en public, laquelle peut regrouper des candidats de disciplines différentes.

Les établissements organisateurs fixent le calendrier prévisionnel des épreuves de l'évaluation terminale.

L'évaluation terminale peut être organisée sur un seul site ou sur plusieurs sites si les conditions matérielles des épreuves garantissent l'égalité de traitement des candidats.

En cas d'empêchement d'un candidat et sur demande dûment justifiée, l'établissement organisateur au sein duquel il a suivi l'enseignement de la discipline principale du cycle préparatoire au diplôme national peut décider du report du passage d'une ou plusieurs épreuves à une autre session ou au sein d'autres établissements.