Article 18
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I. ― Le centre de pilotage et de conduite du soutien organise et dirige, dans le cadre des bases de défense, la mise en œuvre de l'administration générale et du soutien commun relevant du chef d'état-major des armées.
Il est placé sous les ordres du sous-chef d'état-major soutien, qui reçoit à ce titre l'appellation de commandant interarmées du soutien. Ce dernier dispose d'un officier général adjoint, chef du centre de pilotage et de conduite du soutien.
II. ― Dans ce cadre, le centre de pilotage et de conduite du soutien :
1° Prépare les décisions, élabore et diffuse les ordres aux commandants de base de défense. A cet effet, il recueille et tient à jour tout élément d'information nécessaire ;
2° Assure le pilotage de la prévention :
a) Des organismes relevant du sous-chef d'état-major soutien ;
b) Des organismes interarmées relevant organiquement du chef d'état-major des armées, à l'exception de la direction du renseignement militaire et des organismes qui lui sont rattachés ;
c) Des organismes situés outre-mer et à l'étranger, en liaison avec les coordonnateurs interarmées à la prévention ;
3° S'assure de la mise à disposition des moyens humains et matériels dans le cadre de la préparation opérationnelle des forces, de leur projection et des missions opérationnelles ; pour ce faire, il est associé à l'élaboration des plans d'opération ;
4° Assiste le commandant interarmées du soutien dans l'exercice de ses attributions :
a) A l'égard des services de soutien interarmées pour la coordination de leur action ;
b) A l'égard des commandants de base de défense et des groupements de soutien de base de défense, en particulier pour les domaines suivants :
― organisation, instruction, entraînement et sécurité ;
― définition des besoins à satisfaire dans tous les domaines qui concourent à la réalisation de leurs missions ;
― vérification de leur aptitude à remplir ces missions ;
― application de la réglementation relative à l'administration du personnel et aux conditions de vie ;
5° Participe à l'élaboration de la doctrine d'emploi en matière de soutien.
Article 19
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La division maintien en condition opérationnelle contribue à la définition de la politique logistique du ministère de la défense et au contrôle de son application.
Elle élabore les directives générales de maintien en condition opérationnelle pour les armées. Dans ce cadre, elle s'assure de la cohérence générale des politiques de maintien en condition opérationnelle de milieux terrestre, aérien et maritime. Elle coordonne les études logistiques conduites par les armées, services et organismes interarmées et participe à celles qui sont conduites par la direction générale de l'armement.
Elle participe aux travaux de programmation et à la définition des besoins en matière de maintien en condition opérationnelle à partir de l'organisation des armées et des contrats opérationnels.
Elle participe à la définition et à la mise en place du dispositif de soutien des systèmes d'armes sur le cycle de vie et veille à l'optimisation du maintien en condition opérationnelle de ces systèmes.
Elle contribue à définir les orientations pour la gestion de la fin de vie des matériels militaires.
Elle est chargée de définir, dans le cadre de sa participation aux travaux de la direction générale de l'armement et du secrétariat général pour l'administration, la structure de coût du soutien qui concourt au coût global de possession des systèmes.
Elle participe à la gouvernance ministérielle des systèmes d'information logistique liés au maintien en condition opérationnelle.
Article 20
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La division politique performance des soutiens est en charge de la politique des soutiens interarmées, à l'exclusion du maintien en condition opérationnelle et de l'infrastructure, ainsi que de la coordination des services de soutien interarmées. A ce titre, elle propose au sous-chef d'état-major soutien la politique des soutiens et en coordonne l'exécution en liaison avec les directions et services interarmées.
Elle est chargée des travaux de programmation et de gestion budgétaire relevant du sous-chef d'état-major soutien de l'état-major des armées.
Elle assure le pilotage de la performance de l'administration générale et du soutien commun par les bases de défense.
En matière de prévention et de maîtrise des risques professionnels, technologiques et environnementaux, elle :
1° Veille à la cohérence et à la coordination des organisations de maîtrise des risques des armées. En outre, elle est responsable de la conception et de l'animation de la politique de maîtrise des risques élaborée dans le cadre des opérations ;
2° Elabore l'organisation de la maîtrise des risques pour les services et organismes interarmées placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées.
En matière de développement durable, le chef de la division politique performance des soutiens est le correspondant des armées.
Article 21
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Le bureau infrastructure exprime le besoin en matière d'infrastructure interarmées et des armées et en vérifie la satisfaction.
Il coordonne au niveau interarmées le traitement des questions d'infrastructure et de stationnement des forces métropolitaines, de souveraineté et de présence. A ce titre, il élabore le projet de plan de stationnement global des armées, organismes et services interarmées, en cohérence avec le plan de stationnement des autres entités du ministère de la défense.
Il approuve les projets d'infrastructure des armées, organismes et services interarmées et indique au secrétariat général pour l'administration les priorités interarmées de ces projets.
Pour les forces de souveraineté et de présence, il définit les orientations pour l'élaboration des schémas directeurs immobiliers et vérifie la cohérence du parc de logement familial avec l'évolution des forces.
Il élabore la politique de soutien au stationnement des forces en opération.
Article 22
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Le bureau politique du soutien aux opérations élabore la politique de soutien des forces en opérations dans un cadre national et multinational.
Il veille à la cohérence entre la consommation des ressources en opération et leur reconstitution.
Il élabore les principes d'organisation générale des acheminements militaires s'appliquant dans le cadre national et en environnement multinational.
Article 23
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Le bureau coordination synthèse veille à la cohérence des travaux des divisions, du centre et des bureaux relevant du sous-chef d'état-major soutien, et traite les dossiers transverses et les données émanant du retour d'expérience.