Article 9
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La division organisations internationales participe à l'élaboration des positions du ministère de la défense auprès des instances politico-militaires de l'Organisation des Nations unies, de l'Union européenne et de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, excepté en ce qui concerne la maîtrise des armements. Elle conçoit, coordonne et conduit les relations avec les armées étrangères de la zone euro-atlantique (Amérique du Nord, continent européen, Russie, Caucase et Asie centrale).
Elle recueille l'avis de la direction des affaires juridiques sur les projets d'actes, de décisions ou de procédure à valeur ou à portée juridique préparés dans ce cadre, en liaison avec la division études-synthèse-management général.
Article 10
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La division régions conçoit, coordonne et conduit les relations avec les armées étrangères et les organismes militaires internationaux pour les Etats d'Afrique, du Proche et du Moyen-Orient, d'Asie, d'Océanie, d'Amérique latine, excepté en ce qui concerne la maîtrise des armements et le renseignement.
Article 11
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La division maîtrise des armements participe, en tant qu'expert militaire dans le domaine conventionnel, à la préparation et au suivi des négociations concernant la maîtrise des armements, la dissémination et les transferts d'armements, à la mise en œuvre des mesures et modalités correspondant à l'application des traités signés par la France dans le domaine de la maîtrise des armements et à l'élaboration des positions françaises sur leurs évolutions.
Elle suit à cet effet les travaux des organisations internationales intervenant dans ces domaines.
Elle élabore la position du ministère en matière de maîtrise, de dissémination et de transfert des armements conventionnels.
Elle coordonne l'action des armées en ce qui concerne la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique.
Elle rend les avis du chef d'état-major des armées pour les questions relatives aux exportations d'armement.
Elle participe à la commission interministérielle pour l'étude et l'exportation des matériels de guerre et à la commission des cessions.
Elle coordonne l'action des armées en matière de soutien à l'exportation des armements.
Article 12
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Le bureau représentation militaire à l'étranger, en liaison avec la direction générale de l'armement, coordonne le réseau de la représentation militaire à l'étranger et son soutien.
Article 13
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Le bureau représentation des étrangers est le correspondant des missions militaires étrangères en France. Au nom du chef d'état-major des armées, il participe à l'accréditation de tous les attachés de défense étrangers et à l'habilitation de tous les officiers de liaison étrangers. Il propose la politique de formation des militaires étrangers en France et des militaires français à l'étranger relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées. Il participe à la définition de la politique de formation du personnel civil à l'étranger. Il assure le suivi des stagiaires militaires étrangers formés en France. Il coordonne le processus de proposition d'octroi de décorations aux personnalités étrangères ressortissant à la défense.
Article 14
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Le bureau de cohérence de milieu veille à la cohérence des actions menées par les armées, directions, services et organismes interarmées relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées dans le domaine des relations internationales militaires.