JORF n°0215 du 15 septembre 2012

Chapitre III : Compétences du centre, des divisions et du bureau relevant du domaine des opérations

Article 5

I. ― Le centre de planification et de conduite des opérations assure en permanence, sous l'autorité du chef d'état-major des armées, notamment pour la prévention et le traitement des crises, la veille stratégique et la contribution à l'anticipation stratégique, la planification prédécisionnelle et opérationnelle ainsi que la conduite générale des actions militaires décidées par le Président de la République et le Gouvernement dans un cadre national ou multinational.
A ce titre, placé sous les ordres du sous-chef d'état-major opérations, le centre :
1° Recueille et tient à jour les éléments d'information nécessaires au chef d'état-major des armées dans l'exercice de ses attributions de conseiller militaire du Gouvernement et de responsable de la planification et de la conduite générale des opérations, dans un cadre national ou multinational ;
2° Prépare les décisions opérationnelles du chef d'état-major des armées, élabore et diffuse ses ordres aux commandements ;
3° Définit l'organisation du commandement d'une opération et les moyens de commandement du chef d'état-major des armées ; il dispose des réseaux stratégiques de communication nécessaires ;
4° Arrête les modalités du soutien des opérations ;
5° Coordonne les aspects interarmées de la logistique et des transports associés aux opérations menées dans un cadre national ou multinational.
II. ― Le centre de planification et de conduite des opérations a la responsabilité de la constitution d'un état-major multinational de niveau stratégique. Il peut, en outre, participer à la constitution et au fonctionnement d'états-majors multinationaux ou internationaux de niveau stratégique. Il peut diriger ou renforcer des cellules de crise interministérielles pour la conduite des opérations ou dans le cadre d'exercices.
III. ― Le centre dispose, en permanence, des moyens matériels nécessaires au traitement des crises ; il est renforcé en tant que de besoin pour faire face à des situations particulières, dans un cadre national ou multinational. A ce titre, il peut faire appel aux services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées pour disposer des renforts nécessaires à la réalisation de ses missions.
IV. ― Le chef du centre de planification et de conduite des opérations dispose de deux officiers généraux adjoints chargés respectivement de la planification et de la conduite des opérations, l'un d'eux assurant le rôle de coordinateur interarmées de la logistique en opérations.

Article 6

I. ― La division emploi définit, dans un cadre interarmées, interministériel et multinational :
1° Les objectifs à atteindre en matière de disponibilité et de performance opérationnelles, traduits sous la forme de contrats opérationnels ;
2° La politique et la programmation pluriannuelle de la préparation opérationnelle interarmées et les orientations qui en découlent pour chaque armée ;
3° La politique d'emploi des armées en matière de protection et de sauvegarde du territoire national et de ses approches.
II. ― Par ailleurs, la division emploi :
1° Coordonne et analyse les retours d'expérience des armées et initie les études opérationnelles qui en découlent pour l'adaptation des forces dans leur emploi interarmées, interministériel et multinational ;
2° Participe à l'élaboration et à l'évolution des concepts et de la doctrine d'emploi des forces ;
3° Participe aux études menées dans le cadre de la planification et de la conduite des engagements opérationnels ;
4° Concourt à l'élaboration des positions nationales en matière d'emploi des forces françaises et multinationales ;
5° Participe aux études conduites dans le cadre de l'expression des besoins opérationnels, de la programmation, du budget, de la préparation de l'avenir, des mesures d'organisation et de la réalisation du soutien logistique.

Article 7

La division forces nucléaires assiste le chef d'état-major des armées dans l'exercice des attributions définies aux articles R. 1411-4 et R. 1411-5 du code de la défense et traite des questions nucléaires militaires.
Elle participe aux études relatives au concept de dissuasion nucléaire.
Elle définit les besoins en renseignements nécessaires à la mission de dissuasion nucléaire.
Elle est responsable de l'exécution des mesures de contrôle de la conformité de l'emploi des armements nucléaires.
Elle prépare les directives pour l'entraînement des forces nucléaires, organise et conduit les exercices et manœuvres d'ensemble correspondants.
Elle participe à la définition et au suivi de tous les programmes d'armements nucléaires et de ceux concernant les systèmes de commandement et de transmissions associés.
Elle est associée à l'élaboration des programmes concernant l'utilisation et la surveillance de l'espace.
Elle participe aux études et à l'élaboration par la direction des affaires juridiques du ministère de la défense des textes relatifs à la sécurité nucléaire ainsi qu'au suivi du niveau de sécurité nucléaire des forces.
Elle élabore la réglementation d'application technique concernant les transports sensibles, dont elle organise et contrôle l'exécution.
Elle assure, en matière de maîtrise des armements nucléaires, le rôle d'expert dans les domaines techniques et opérationnels.
En liaison avec les divisions emploi et maîtrise des armements, elle veille, pour les organismes concernés placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées, à la protection et au contrôle des matières nucléaires, autres que celles affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion, au sens des articles R. 1333-1 et suivants du code de la défense. A ce titre, elle prépare les autorisations ou les déclarations afférentes.

Article 8

Le bureau géographie, hydrographie, océanographie et météorologie est chargé de concevoir et de conduire les actions permettant de satisfaire les besoins de la défense en matière d'information sur l'environnement géophysique.
Il participe aux opérations d'armement pour les questions relatives à l'information sur l'environnement géophysique.
Il représente le ministère de la défense auprès des instances internationales ainsi que des organismes nationaux ne dépendant pas du ministre de la défense, dans les domaines de la géographie, de l'océanographie et de la météorologie et participe à cette représentation dans le domaine de l'hydrographie.