JORF n°0243 du 17 octobre 2017

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Groupement professionnel des métiers de télésurveillance et des télé-services de prévention et de sécurité (GPMSE Tls) : 6,72% ;
- Syndicat des entreprises de sureté aérienne et aéroportuaire (SESA) : 9,85% ;
- Syndicat national des entreprises de sécurité (SNES) : 25,68% ;
- Union des entreprises de sécurité privée (USP) : 57,75%.


Historique des versions

Version 1

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Groupement professionnel des métiers de télésurveillance et des télé-services de prévention et de sécurité (GPMSE Tls) : 6,72% ;

- Syndicat des entreprises de sureté aérienne et aéroportuaire (SESA) : 9,85% ;

- Syndicat national des entreprises de sécurité (SNES) : 25,68% ;

- Union des entreprises de sécurité privée (USP) : 57,75%.