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Arrêté du 3 octobre 2017

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Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Groupement professionnel des métiers de télésurveillance et des télé-services de prévention et de sécurité (GPMSE Tls) : 6,72% ;

- Syndicat des entreprises de sureté aérienne et aéroportuaire (SESA) : 9,85% ;

- Groupement des entreprises de sécurité (GES) : 83,43%.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 novembre 2021

Créé le 18 octobre 2017 · Abrogé le 22 novembre 2021

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Groupement professionnel des métiers de télésurveillance et des télé-services de prévention et de sécurité (GPMSE Tls) : 6,72% ;

- Syndicat des entreprises de sureté aérienne et aéroportuaire (SESA) : 9,85% ;

- Groupement des entreprises de sécurité (GES) : 83,43%.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 22 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du dimanche 22 décembre 2019 au dimanche 21 novembre 2021

Modifié parArrêté du 17 décembre 2019art. 1 : Modification des poids des syndicats dans la branche de la sécurité

En résumé. La répartition des poids des organisations professionnelles d'employeurs dans l'opposition à l'extension des accords collectifs a été modifiée, avec la suppression du SNES et le renommage de l'USP en GES, qui voit son poids augmenter.

En vigueur du mercredi 18 octobre 2017 au samedi 21 décembre 2019

Source : Légifrance