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Arrêté du 3 novembre 2017

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 février 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 12

- Arrêté du 11 février 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Abolition de règles sur l'organisation des services du Premier ministre

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2011 concernant l'organisation des services administratifs et financiers du Premier ministre.

A abrogé les dispositions suivantes :

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