JORF n°0259 du 5 novembre 2017

Article 11

Article 11

L'arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre et l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre et l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre sont abrogés.