Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de règles sur l'organisation des services du Premier ministre
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 11 février 2011Art. 2 : Organisation de la direction des services administratifs et financiers
→ Version 3Arrêté du 11 février 2011Art. 3 : Organisation de la division du patrimoine et de la logistique
→ Version 2
- Arrêté du 11 février 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 12
- Arrêté du 11 février 2011Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6