Vu l'arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre en date du 9 décembre 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel placé auprès du Premier ministre en date du 16 décembre 2010,
Créé le 14 février 2011 · Abrogé le 6 novembre 2017
La sous-direction de la programmation et des affaires financières comprend : ― le bureau du budget ; ― le bureau de la gestion financière ; ― le bureau des achats ministériels.
Créé le 14 février 2011 · Abrogé le 6 novembre 2017
L'arrêté du 7 septembre 2005 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est abrogé.
Créé le 14 février 2011 · Abrogé le 6 novembre 2017
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.