Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre en date du 9 décembre 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel placé auprès du Premier ministre en date du 16 décembre 2010,
Arrête :
Abrogé depuis le 2017-11-06 par [object Object]
La sous-direction des ressources humaines comprend :
- le bureau de la gestion des ressources humaines ;
- le bureau de la gestion des personnels titulaires, expertise paie et réglementation ;
- le bureau de la gestion des personnels contractuels ;
- le bureau de la formation et de l'action sociale ;
- le bureau des affaires contentieuses.
2 versions
Abrogé depuis le 2017-11-06 par [object Object]
La sous-direction de la programmation et des affaires financières comprend :
― le bureau du budget ;
― le bureau de la gestion financière ;
― le bureau des achats ministériels.
1 version
Abrogé depuis le 2017-11-06 par [object Object]
La sous-direction du pilotage des services déconcentrés comprend :
- le bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services ;
- le bureau de la gestion des emplois déconcentrés ;
- le bureau du budget et des moyens mutualisés.
2 versions
Abrogé depuis le 2017-11-06 par [object Object]
La division du patrimoine et de la logistique comprend :
- le bureau de la politique immobilière ;
- le bureau de la logistique ;
- le bureau de la valorisation du cadre de vie ;
- le bureau du transport automobile.
2 versions
Abrogé depuis le 2017-11-06 par [object Object]
La division des systèmes d'information comprend, outre la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité :
- le bureau de l'urbanisation et des projets métier ;
- le bureau de l'intégration et des opérations.
2 versions
Abrogé depuis le 2017-11-06 par [object Object]
L'arrêté du 7 septembre 2005 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est abrogé.
1 version
1 abrogé
Abrogé depuis le 2017-11-06 par [object Object]
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 février 2011.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes