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Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 11
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre en date du 9 décembre 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel placé auprès du Premier ministre en date du 16 décembre 2010,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 11
Créé le 14 février 2011 · En vigueur du 5 juin 2013 au 5 novembre 2017
La sous-direction des ressources humaines comprend :
2 versions
Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 11
Créé le 14 février 2011
La sous-direction de la programmation et des affaires financières comprend :
― le bureau du budget ;
― le bureau de la gestion financière ;
― le bureau des achats ministériels.
1 version
Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 11
Créé le 5 février 2012 · En vigueur du 5 juin 2013 au 5 novembre 2017
La sous-direction du pilotage des services déconcentrés comprend :
2 versions
Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 11
Créé le 14 février 2011 · En vigueur du 5 juin 2013 au 5 novembre 2017
La division du patrimoine et de la logistique comprend :
2 versions
Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 11
Créé le 14 février 2011 · En vigueur du 17 octobre 2014 au 5 novembre 2017
La division des systèmes d'information comprend, outre la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité :
- le bureau de l'urbanisation et des projets métier ;
- le bureau de l'intégration et des opérations.
2 versions
Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 11
Créé le 14 février 2011
L'arrêté du 7 septembre 2005 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est abrogé.
1 version
1 abrogé
Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 11
Créé le 14 février 2011
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 février 2011.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
Abrogé depuis le lundi 6 novembre 2017
Abrogé parArrêté du 3 novembre 2017art. 11
En vigueur du lundi 14 février 2011 au dimanche 5 novembre 2017