Abrogé6 novembre 2017
Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 11
Créé le 14 février 2011
La division des systèmes d'information est chargée des missions prévues au 4° de l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé.
Arrêté du 11 février 2011
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 6 novembre 2017
Abrogé parArrêté du 3 novembre 2017art. 11
En vigueur du lundi 14 février 2011 au dimanche 5 novembre 2017
La division des systèmes d'information est chargée des missions prévues au 4° de l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé.