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Arrêté du 11 février 2011

Article 4

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Article 4

La division des systèmes d'information comprend, outre la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité :

- le bureau de l'urbanisation et des projets métier ;

- le bureau de l'intégration et des opérations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 novembre 2017

Créé le 14 février 2011 · Abrogé le 6 novembre 2017

La division des systèmes d'information comprend, outre la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité :

- le bureau de l'urbanisation et des projets métier ;

- le bureau de l'intégration et des opérations.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 octobre 2014 au dimanche 5 novembre 2017

Modifié parARRÊTÉ du 14 octobre 2014art. 1 : Réorganisation de la division des systèmes d'information

En résumé. La structure de la division des systèmes d'information a été réorganisée avec l'ajout d'une cellule de pilotage et la modification des noms et missions des bureaux.

En vigueur du lundi 14 février 2011 au jeudi 16 octobre 2014

Source : Légifrance