Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 février 2011

Article 6

Abrogé6 novembre 2017

Créé le 14 février 2011

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 novembre 2017

Abrogé parArrêté du 3 novembre 2017art. 11

En vigueur du lundi 14 février 2011 au dimanche 5 novembre 2017

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.