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Arrêté du 11 février 2011

Article 4

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Article 4

La sous-direction de la programmation et des affaires financières est chargée des missions relatives à la gestion du budget et des moyens de fonctionnement prévues au 2° de l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 5 février 2012 au dimanche 5 novembre 2017

Modifié parArrêté du 3 février 2012art. 2 : Modification des missions de gestion budgétaire

En résumé. La sous-direction de la programmation et des affaires financières voit ses missions précisées, en se concentrant sur la gestion du budget et des moyens de fonctionnement mentionnés au 2° de l'article 1er du décret du 10 novembre 2000.

En vigueur du lundi 14 février 2011 au samedi 4 février 2012

Source : Légifrance