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Arrêté du 11 février 2011

Article 10

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Article 10

Le centre de services partagés financiers assure les activités budgétaires et financières que lui délèguent les services prescripteurs budgétairement rattachés au Premier ministre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 novembre 2017

Créé le 14 février 2011 · Abrogé le 6 novembre 2017

Le centre de services partagés financiers assure les activités budgétaires et financières que lui délèguent les services prescripteurs budgétairement rattachés au Premier ministre.

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En vigueur du lundi 14 février 2011 au dimanche 5 novembre 2017

Source : Légifrance