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Arrêté du 11 février 2011

Article 2-1

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Article 2-1

La sous-direction du pilotage des services déconcentrés comprend :

  • le bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services ;
  • le bureau de la gestion des emplois déconcentrés ;
  • le bureau du budget et des moyens mutualisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 novembre 2017

Créé le 5 février 2012 · Abrogé le 6 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sous-direction du pilotage des services déconcentrés

Résumé. Un article décrit les trois bureaux de la sous-direction du pilotage des services déconcentrés.

La sous-direction du pilotage des services déconcentrés comprend :

  • le bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services ;
  • le bureau de la gestion des emplois déconcentrés ;
  • le bureau du budget et des moyens mutualisés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 juin 2013 au dimanche 5 novembre 2017

Modifié parArrêté du 3 juin 2013art. 2 : Réorganisation de la sous-direction du pilotage des services déconcentrés

En résumé. La structure de la sous-direction du pilotage des services déconcentrés a été modifiée, avec un recentrage des missions et l'ajout d'un bureau dédié à la modernisation.

Source : Légifrance