JORF n°0037 du 13 février 2011

Article 2-1

Article 2-1

La sous-direction du pilotage des services déconcentrés comprend :

- le bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services ;

- le bureau de la gestion des emplois déconcentrés ;

- le bureau du budget et des moyens mutualisés.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 5 juin 2013

Abrogé le lundi 6 novembre 2017

La sous-direction du pilotage des services déconcentrés comprend :

- le bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services ;

- le bureau de la gestion des emplois déconcentrés ;

- le bureau du budget et des moyens mutualisés.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 5 février 2012

La sous-direction du pilotage des services déconcentrés comprend :

― le bureau de la gestion des emplois déconcentrés ;

― le bureau du budget et des moyens mutualisés ;

― le bureau du pilotage et de l'animation des directions départementales interministérielles.