Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 11
Créé le 5 février 2012 · En vigueur du 5 juin 2013 au 5 novembre 2017
La sous-direction du pilotage des services déconcentrés comprend :
Abrogé depuis le lundi 6 novembre 2017
Abrogé parArrêté du 3 novembre 2017art. 11
En vigueur du mercredi 5 juin 2013 au dimanche 5 novembre 2017
Modifié parArrêté du 3 juin 2013art. 2
La sous-direction du pilotage des services déconcentrés comprend : *le bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisationdes services; *le bureau de la gestion des emplois déconcentrés ; *le bureau du budget et ⏺ des moyens mutualisés.
En vigueur du dimanche 5 février 2012 au mardi 4 juin 2013
Créé parArrêté du 3 février 2012art. 1
La sous-direction du pilotage des services déconcentrés comprend :
― le bureau de la gestion des emplois déconcentrés ;
― le bureau du budget et des moyens mutualisés ;
― le bureau du pilotage et de l'animation des directions départementales interministérielles.