Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 11
Créé le 5 février 2012 · Abrogé le 6 novembre 2017
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Rôle d'un service du Premier ministre
La sous-direction du pilotage des services déconcentrés est chargée des missions prévues au 5° de l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé.