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Arrêté du 11 février 2011

Article 4-1

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Article 4-1

La sous-direction du pilotage des services déconcentrés est chargée des missions prévues au 5° de l'

article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé

.

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Abrogé6 novembre 2017

Créé le 5 février 2012 · Abrogé le 6 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle d'un service du Premier ministre

Résumé. Un service du Premier ministre est chargé de piloter les services déconcentrés, comme le prévoit un décret de 2000.

La sous-direction du pilotage des services déconcentrés est chargée des missions prévues au 5° de l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé.

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