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Arrêté du 11 février 2011

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La sous-direction de la programmation et des affaires financières comprend :
― le bureau du budget ;
― le bureau de la gestion financière ;
― le bureau des achats ministériels.

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Abrogé6 novembre 2017

Créé le 14 février 2011 · Abrogé le 6 novembre 2017

La sous-direction de la programmation et des affaires financières comprend :
― le bureau du budget ;
― le bureau de la gestion financière ;
― le bureau des achats ministériels.

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En vigueur du lundi 14 février 2011 au dimanche 5 novembre 2017

Source : Légifrance