Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 11
Créé le 14 février 2011 · Abrogé le 6 novembre 2017
L'arrêté du 7 septembre 2005portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est abrogé.
Arrêté du 11 février 2011
L'arrêté du 7 septembre 2005portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 11
Créé le 14 février 2011 · Abrogé le 6 novembre 2017
L'arrêté du 7 septembre 2005portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est abrogé.
Abrogé depuis le lundi 6 novembre 2017
Abrogé parArrêté du 3 novembre 2017art. 11
En vigueur du lundi 14 février 2011 au dimanche 5 novembre 2017
Source : Légifrance