JORF n°0037 du 13 février 2011

Article 11

Article 11

L'arrêté du 7 septembre 2005 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 7 septembre 2005 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est abrogé.