JORF n°0037 du 13 février 2011

Article 3

Article 3

La division du patrimoine et de la logistique comprend :
― le bureau de la politique immobilière ;
― le bureau de la logistique ;
― le bureau du transport automobile.


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Version 1

La division du patrimoine et de la logistique comprend :

― le bureau de la politique immobilière ;

― le bureau de la logistique ;

― le bureau du transport automobile.