Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 11
Créé le 14 février 2011 · En vigueur du 5 juin 2013 au 5 novembre 2017
La division du patrimoine et de la logistique comprend :
Abrogé depuis le lundi 6 novembre 2017
Abrogé parArrêté du 3 novembre 2017art. 11
En vigueur du mercredi 5 juin 2013 au dimanche 5 novembre 2017
Modifié parArrêté du 3 juin 2013art. 3
La division du patrimoine et de la logistique comprend : *le bureau de la politique immobilière ; *le bureau de la logistique ; * le bureau de la valorisation du cadre de vie ; *le bureau du transport automobile.
En vigueur du lundi 14 février 2011 au mardi 4 juin 2013
La division du patrimoine et de la logistique comprend :
― le bureau de la politique immobilière ;
― le bureau de la logistique ;
― le bureau du transport automobile.