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Arrêté du 11 février 2011

Article 3

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Article 3

La division du patrimoine et de la logistique comprend :

  • le bureau de la politique immobilière ;
  • le bureau de la logistique ;
  • le bureau de la valorisation du cadre de vie ;
  • le bureau du transport automobile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 novembre 2017

Créé le 14 février 2011 · Abrogé le 6 novembre 2017

La division du patrimoine et de la logistique comprend :

  • le bureau de la politique immobilière ;
  • le bureau de la logistique ;
  • le bureau de la valorisation du cadre de vie ;
  • le bureau du transport automobile.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 juin 2013 au dimanche 5 novembre 2017

Modifié parArrêté du 3 juin 2013art. 3 : Modification de la division du patrimoine et de la logistique

En résumé. La structure de la division du patrimoine et de la logistique a été modifiée en ajoutant trois nouveaux bureaux et en supprimant des éléments non spécifiés.

En vigueur du lundi 14 février 2011 au mardi 4 juin 2013

Source : Légifrance