Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et abrogation de l’arrêté du 19 septembre 2014
Résumé Cet arrêté change et supprime plusieurs articles d’un précédent texte sur la désignation des représentants des agents de direction.
Mots-clés : Arrêtés Désignation Agents de direction Réformes administratives
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 > > Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre II : MODALITÉS RELATIVES À LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DES AGENTS DE DIRECTION, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 > > Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22 > >
1 version
9 modifiés
11 abrogés