Abrogé3 avril 2025
Abrogé par Arrêté du 3 mars 2025 - art. 1
Créé le 8 octobre 2014
La liste des électeurs est établie par le directeur de chaque agence régionale de santé et affichée quarante-cinq jours avant le jour du scrutin dans les locaux de chaque agence régionale de santé. Un exemplaire en est également transmis au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.