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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de l’arrêté du 19 septembre 2014
Résumé. Cet arrêté change et supprime plusieurs articles d’un précédent texte sur la désignation des représentants des agents de direction.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 septembre 2014Art. 1 → Version 2ARRÊTÉ du 19 septembre 2014Art. 4 → Version 2ARRÊTÉ du 19 septembre 2014Art. 6 → Version 2ARRÊTÉ du 19 septembre 2014Art. 7 → Version 2ARRÊTÉ du 19 septembre 2014Art. 8 → Version 2ARRÊTÉ du 19 septembre 2014Sct. Titre II : MODALITÉS RELATIVES À LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DES AGENTS DE DIRECTIONARRÊTÉ du 19 septembre 2014Art. 9 → Version 2ARRÊTÉ du 19 septembre 2014Art. 10 → Version 2ARRÊTÉ du 19 septembre 2014Art. 11 → Version 2
- ARRÊTÉ du 19 septembre 2014Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre II : MODALITÉS RELATIVES À LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DES AGENTS DE DIRECTION, Art. 9, Art. 10, Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 septembre 2014Art. 12 → Version 1ARRÊTÉ du 19 septembre 2014Art. 13 → Version 1ARRÊTÉ du 19 septembre 2014Art. 14 → Version 2ARRÊTÉ du 19 septembre 2014Art. 15 → Version 1ARRÊTÉ du 19 septembre 2014Art. 16 → Version 2ARRÊTÉ du 19 septembre 2014Art. 17 → Version 1ARRÊTÉ du 19 septembre 2014Art. 18 → Version 1ARRÊTÉ du 19 septembre 2014Art. 19 → Version 2ARRÊTÉ du 19 septembre 2014Art. 20 → Version 1ARRÊTÉ du 19 septembre 2014Art. 21 → Version 1ARRÊTÉ du 19 septembre 2014Art. 22 → Version 1
- ARRÊTÉ du 19 septembre 2014Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22
1 version
9 modifiés
11 abrogés