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Arrêté du 3 mars 2025

modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les salariés relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de désignation des agents de direction

Résumé. Un arrêté modifie les règles de désignation des représentants des agents de direction et supprime des articles obsolètes.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-51 (Procédure disciplinaire pour les agents de direction et comptables) ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2014 (Création d'une commission pour les procédures disciplinaires des chefs d'agences de santé) fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 (Procédure disciplinaire pour les agents de direction et comptables) et R. 123-52 (Suspension des agents de direction en cas d'urgence) du code de la sécurité sociale pour les salariés relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé,

Arrêtent :

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Modification des règles de représentation des agents de direction

Résumé. L'arrêté modifie les règles de désignation des représentants des agents de direction dans les agences régionales de santé et supprime plusieurs articles relatifs aux élections.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 avril 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2025 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale,

C. Vincenti

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale,

C. Vincenti

En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2025

Arrêté du 3 mars 2025
Article 1
Article 2