Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de représentation des agents de direction
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des règles d'organisation et du renouvellement des membresARRÊTÉ du 19 septembre 2014Art. 4 : Règles de délibération de la commission
→ Version 2 : Introduction des réunions dématérialisées pour la commissionARRÊTÉ du 19 septembre 2014Art. 6 : Droits de l'agent devant la commission
→ Version 2 : Suppression de l'assistance syndicale pour les agents mis en cause
- ARRÊTÉ du 19 septembre 2014Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre II : MODALITÉS RELATIVES À LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DES AGENTS DE DIRECTION, Art. 9, Art. 10, Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- ARRÊTÉ du 19 septembre 2014Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22
1 version
9 modifiés
11 abrogés