JORF n°0079 du 2 avril 2025

Arrêté du 3 mars 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-51 ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2014 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les salariés relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de l’arrêté du 19 septembre 2014

Résumé Cet arrêté change et supprime plusieurs articles d’un précédent texte sur la désignation des représentants des agents de direction.
Mots-clés : Arrêtés Désignation Agents de direction Réformes administratives

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 > > Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre II : MODALITÉS RELATIVES À LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DES AGENTS DE DIRECTION, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 > > Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22 > >

1 version

9 modifiés

11 abrogés

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 mars 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale,

C. Vincenti

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale,

C. Vincenti