Abrogé3 avril 2025
Abrogé par Arrêté du 3 mars 2025 - art. 1
Créé le 8 octobre 2014
Les enveloppes contenant les votes sont conservées au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales jusqu'au jour du dépouillement des votes, qui a lieu, au plus tard, le dixième jour ouvré suivant la date des élections.