Abrogé par Arrêté du 3 mars 2025 - art. 1
Créé le 8 octobre 2014 · En vigueur du 28 mars 2015 au 2 avril 2025
La liste des candidats est arrêtée par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, à l'issue du délai prévu à l'article 15 du présent arrêté.
Le cas où des candidats inscrits viendraient à décéder ou deviendraient inéligibles une fois ce délai écoulé ne peut entraîner ni modification ni invalidation de la liste sur laquelle ils se présentent.