ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Article 16

Abrogé3 avril 2025

Créé le 8 octobre 2014 · En vigueur du 28 mars 2015 au 2 avril 2025

La liste des candidats est arrêtée par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, à l'issue du délai prévu à l'article 15 du présent arrêté.
Le cas où des candidats inscrits viendraient à décéder ou deviendraient inéligibles une fois ce délai écoulé ne peut entraîner ni modification ni invalidation de la liste sur laquelle ils se présentent.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mars 2015 au mercredi 2 avril 2025

Modifié parARRÊTÉ du 17 mars 2015art. 4

En vigueur du mercredi 8 octobre 2014 au vendredi 27 mars 2015