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Arrêté du 3 mai 2010

TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES CONCOURS

Abrogé1 mars 2019

Créé le 20 mai 2010

Les concours sur épreuves prévus aux articles 2, 3, 4 et 5 du décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 susvisé et aux 2° des articles 10, 15, 20 et 25 du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 susvisé comprennent des épreuves écrites et des épreuves orales ainsi qu'un entretien avec le jury.
Les modalités générales d'organisation des concours sur épreuves font l'objet du titre II.
Les concours sur titres prévus aux 3° des articles 10, 15, 20 et 25 du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 susvisé comportent l'examen des titres militaires et universitaires des candidats par le jury ainsi qu'un entretien avec celui-ci dans lequel il est tenu compte des qualités d'expression des candidats.
Les modalités générales d'organisation des concours sur titres font l'objet du titre III.
La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service de santé des armées qui veille notamment à l'élaboration et à la publication de l'instruction et des circulaires citées à l'article 1er ainsi qu'à la publication des listes d'admissibilité et d'admission aux concours.

Créé le 20 mai 2010

Les membres du jury de chaque concours sont désignés par le directeur central du service de santé des armées sur proposition du directeur de l'école du Val-de-Grâce.
Ils sont nommés pour une période de deux ans renouvelable une fois.
En cas d'empêchement d'un ou de plusieurs membres du jury avant le début des épreuves, le remplacement est assuré par les suppléants désignés dans les mêmes conditions.

Abrogé depuis le vendredi 1 mars 2019

En vigueur du jeudi 20 mai 2010 au jeudi 28 février 2019

TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES CONCOURS
Article 2
Article 3