JORF n°0114 du 19 mai 2010

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 novembre 2005 > > Art. 1, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES CONCOURS, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Organisation générale des concours sur épreuves, Art. 4, Art. 5, Sct. Admissibilité, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Admission, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre II : Organisation générale des concours sur titres, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX CONCOURS D'ADMISSION DANS LES ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES, Sct. Chapitre Ier : Conditions requises pour être autorisé à concourir, Art. 21, Sct. Chapitre II : Nature et programme des épreuves, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre III : Composition des jurys, Art. 25, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes à tous les candidats aux concours d'admission dans les écoles du service de santé des armées, Art. 26, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES MÉDECINS, DES PHARMACIENS, DES VÉTÉRINAIRES OU DES CHIRURGIENS-DENTISTES DES ARMÉES, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35 > >

Article 30

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours de recrutement organisés en 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.