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Arrêté du 3 mai 2010

TITRE II : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS SUR EPREUVES

Abrogé1 mars 2019

Créé le 20 mai 2010

La responsabilité du déroulement, de la surveillance et de la correction des épreuves incombe au président du jury. Il donne ses directives aux correcteurs et examinateurs, définit les critères à prendre en considération et coordonne leur activité.
La responsabilité du déroulement des épreuves orales incombe au président du jury.
Les directions régionales et les directions interarmées du service de santé des armées ou toute autre autorité désignée par la direction centrale du service de santé des armées sont chargées, d'une part, de l'organisation matérielle des centres d'examen dans les conditions définies par l'instruction mentionnée à l'article 1er et, d'autre part, de la désignation des commissions de surveillance des épreuves écrites qui comprennent des médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgiens-dentistes des armées, ou, à défaut, des officiers ou du personnel civil d'un rang équivalent, assistés de sous-officiers ou officiers mariniers. La commission de surveillance est présidée par l'officier, ou, le cas échéant, l'agent civil le plus ancien dans le grade le plus élevé.

Créé le 20 mai 2010

Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux. Les candidats convaincus de fraude ou ayant des agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours sont exclus de ce concours pour l'année considérée par décision du président du jury.
Les décisions d'exclusion prises en application de l'alinéa précédent ou des articles 10, 12 et 15 du présent arrêté, immédiatement applicables, sont notifiées aux candidats concernés.

Créé le 20 mai 2010 · En vigueur du 18 mars 2011 au 28 février 2019

Les jurys des concours d'admission et de recrutement comprennent :
A. ― Pour les concours d'admission :
I. ― Pour le concours externe d'admission en 1re année des études de santé, en qualité d'élèves médecins ou pharmaciens :
- un praticien des armées, président, et un praticien des armées, vice-président ;

  • des correcteurs des épreuves écrites ;
  • des examinateurs des épreuves orales et leurs suppléants.

II. ― Pour le concours externe d'admission en 2e année du premier cycle des études médicales ou pharmaceutiques et en 1re année du deuxième cycle des études médicales ou pharmaceutiques, en qualité d'élèves médecins ou pharmaciens :
- un praticien des armées, président ;

  • des correcteurs des épreuves écrites, dont au moins un praticien des armées ;
  • des examinateurs des épreuves orales et leurs suppléants.

En cas d'empêchement du président du jury avant le début des épreuves, la suppléance sera assurée par le praticien des armées le plus ancien dans le grade le plus élevé, correcteur des épreuves écrites.
III. ― Pour les concours externe d'admission en 3e, 4e, 5e et 6e année en qualité d'élèves vétérinaires :
Le jury, qui est commun aux deux concours, comprend :
  • un vétérinaire des armées, président ;
  • deux vétérinaires des armées, membres titulaires ;
  • un vétérinaire des armées, membre suppléant.

En cas d'empêchement du président du jury avant le début des épreuves, la suppléance sera assurée par le vétérinaire des armées titulaire le plus ancien dans le grade le plus élevé. En cas d'empêchement d'un des deux vétérinaires titulaires avant le début des épreuves, il sera fait appel au membre suppléant.
IV. ― Pour le concours commun d'admission en 3e année en qualité d'élèves chirurgiens-dentistes :
  • un chirurgien-dentiste des armées, président ;
  • deux chirurgiens-dentistes des armées, membres titulaires ;
  • un chirurgien-dentiste des armées, membre suppléant.

En cas d'empêchement du président du jury avant le début des épreuves, la fonction sera assurée par le chirurgien-dentiste des armées titulaire le plus ancien dans le grade le plus élevé. En cas d'empêchement d'un membre titulaire avant le début des épreuves, il sera fait appel au membre suppléant.
B. ― Pour les concours de recrutement :
Les jurys des concours de recrutement dans les corps des médecins des armées, des pharmaciens des armées, des vétérinaires des armées ainsi que des chirurgiens-dentistes comprennent :
I. ― Pour le concours ouvert aux docteurs en médecine :
  • un médecin des armées, président ;
  • trois médecins des armées, membres titulaires, dont deux professeurs agrégés du Val-de-Grâce, et un praticien titulaire du niveau de qualification de praticien certifié du service de santé des armées ;
  • un médecin des armées, praticien des hôpitaux des armées, membre suppléant.

II. ― Pour le concours ouvert aux docteurs en pharmacie :
  • un pharmacien des armées, président ;
  • deux pharmaciens des armées, professeurs agrégés du Val-de-Grâce, membres titulaires ;
  • un pharmacien, chef de laboratoire du service de santé des armées, membre suppléant.

III. ― Pour le concours ouvert aux docteurs vétérinaires :
  • un vétérinaire des armées, président ;
  • deux vétérinaires des armées, membres titulaires ;
  • un vétérinaire des armées, membre suppléant.

IV. ― Pour le concours ouvert aux docteurs en chirurgie dentaire :
  • un chirurgien-dentiste des armées, président ;
  • deux chirurgiens-dentistes des armées, membres titulaires ;
  • un chirurgien-dentiste, membre suppléant.

Pour chacun des concours visés au B, en cas d'empêchement du président du jury avant le début des épreuves, la suppléance sera assurée par le membre titulaire le plus ancien dans le grade le plus élevé, correcteur des épreuves écrites. En cas d'empêchement d'un des membres titulaires, avant le début des épreuves, il sera fait appel au membre suppléant.

Créé le 20 mai 2010

La nature et le programme des épreuves de chacun des concours d'admission et de recrutement dans les corps des médecins des armées, des pharmaciens des armées, des vétérinaires des armées et des chirurgiens-dentistes des armées sont fixés dans les annexes I et II.

SECTION 1 : ADMISSIBILITE

Abrogé1 mars 2019

SECTION 2 : ADMISSION

Abrogé1 mars 2019

Abrogé depuis le vendredi 1 mars 2019

En vigueur du jeudi 20 mai 2010 au jeudi 28 février 2019

TITRE II : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS SUR EPREUVES
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
SECTION 1 : ADMISSIBILITE
SECTION 2 : ADMISSION