Arrêté du 3 mai 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission sur épreuves à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron, prévus aux articles 2 (Conditions d'admission dans les écoles du service de santé des armées), 3 (Conditions pour entrer dans les écoles de pharmacie militaires), 4 (Conditions d'admission dans les écoles du service de santé des armées pour devenir élève vétérinaire) et 5 (Admission en école de chirurgien-dentiste militaire) du décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 susvisé et des concours de recrutement sur épreuves ou sur titres de praticiens des armées, prévus aux articles 10 (Recrutement des médecins des armées), 15 (Recrutement des pharmaciens des armées), 20 (Recrutement des vétérinaires des armées) et 25 (Recrutement des chirurgiens-dentistes dans les armées) du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 susvisé, ainsi que les programmes, la nature des épreuves et les coefficients qui leur sont attribués.
Conformément à l'article 6 (Organisation des concours dans la défense) du décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 précité et à l'article 30 (Règles des concours pour les professionnels de santé dans l'armée) du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 précité, des arrêtés annuels du ministre de la défense fixent le nombre maximal de places offertes pour chaque concours et pour chacun des corps des praticiens des armées.
Une instruction permanente et des circulaires annuelles fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment :
― les formalités à remplir par les candidats ;
― le calendrier des épreuves ;
― la liste des centres d'examens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 20 mai 2010 · Abrogé le 1 mars 2019

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission sur épreuves à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron, prévus aux articles 2 (Conditions d'admission dans les écoles du service de santé des armées), 3 (Conditions pour entrer dans les écoles de pharmacie militaires), 4 (Conditions d'admission dans les écoles du service de santé des armées pour devenir élève vétérinaire) et 5 (Admission en école de chirurgien-dentiste militaire) du décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 susvisé et des concours de recrutement sur épreuves ou sur titres de praticiens des armées, prévus aux articles 10 (Recrutement des médecins des armées), 15 (Recrutement des pharmaciens des armées), 20 (Recrutement des vétérinaires des armées) et 25 (Recrutement des chirurgiens-dentistes dans les armées) du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 susvisé, ainsi que les programmes, la nature des épreuves et les coefficients qui leur sont attribués.
Conformément à l'article 6 (Organisation des concours dans la défense) du décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 précité et à l'article 30 (Règles des concours pour les professionnels de santé dans l'armée) du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 précité, des arrêtés annuels du ministre de la défense fixent le nombre maximal de places offertes pour chaque concours et pour chacun des corps des praticiens des armées.
Une instruction permanente et des circulaires annuelles fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment :
― les formalités à remplir par les candidats ;
― le calendrier des épreuves ;
― la liste des centres d'examens.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 mai 2010 au jeudi 28 février 2019

Source : Légifrance