Arrêté du 3 juin 2026

Article 3

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Article 3

Le comité social d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale comprend neuf représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants suppléants élus au scrutin de liste.

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En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Composition du comité social d'administration

Résumé. Le comité social d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale compte neuf représentants du personnel titulaires et neuf suppléants, tous élus par scrutin de liste.

Le comité social d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale comprend neuf représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants suppléants élus au scrutin de liste.

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