Arrêté du 6 mai 2022

Article 1

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Article 1

Il est institué un comité social d'administration d'établissement public placé auprès du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 janvier 2023 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Création d'un comité social d'administration

Résumé. Un comité social est créé pour aider le directeur de la CNMSS.

Il est institué un comité social d'administration d'établissement public placé auprès du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 3 juin 2026art. 7

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance