Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du comité social d'administration
Résumé Un nouveau comité social d'administration est créé et sera dirigé par le directeur.
Il est institué un comité social d'administration d'établissement public placé auprès du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
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