Arrêté du 3 juin 2026

Article 2

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Article 2

Le comité social d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du chapitre III du titre V du livre II de la partie règlementaire du code général de la fonction publique, les questions et projets de texte intéressant l'établissement public.

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En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Compétence du comité social d'administration

Résumé. Un comité examine les questions et projets concernant la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Le comité social d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du chapitre III du titre V du livre II de la partie règlementaire du code général de la fonction publique, les questions et projets de texte intéressant l'établissement public.

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