Arrêté du 3 juin 2026

Article 4

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Article 4

Au regard des effectifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au 1er janvier 2026, les listes de candidatures prennent en compte la répartition suivante : la part de femmes est de 70,37 % et la part d'hommes est de 29,63 %.

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En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Répartition des candidatures selon les effectifs

Résumé. Les listes de candidats pour le comité social d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale doivent refléter la répartition des effectifs, avec 70,37 % de femmes et 29,63 % d'hommes.

Au regard des effectifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au 1er janvier 2026, les listes de candidatures prennent en compte la répartition suivante : la part de femmes est de 70,37 % et la part d'hommes est de 29,63 %.

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En vigueur depuis le samedi 6 juin 2026

Source : Légifrance