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Suppression d'articles dans un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9
Arrêté du 3 juin 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9
Source : Légifrance
Arrêté du 6 mai 2022 (VT)
Compétence du comité social d'administration de la CNMSS
Arrêté du 6 mai 2022 · art. 2 (VT)
Création d'un comité social d'administration
Arrêté du 6 mai 2022 · art. 1 (VT)
Composition du comité social d'administration de la CNMSS
Arrêté du 6 mai 2022 · art. 3 (VT)
Représentation des femmes et des hommes au comité social d'administration de la CNMSS
Arrêté du 6 mai 2022 · art. 4 (VT)
Institution d'une formation spécialisée en santé et sécurité
Arrêté du 6 mai 2022 · art. 5 (VT)
Composition et présidence de la formation spécialisée du CSA de la CNMSS
Arrêté du 6 mai 2022 · art. 6 (VT)
Entrée en vigueur de l'arrêté
Arrêté du 6 mai 2022 · art. 8 (VT)
Exécution et publication de l'arrêté
Arrêté du 6 mai 2022 · art. 9 (VT)