Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du comité social d'administration de la CNMSS
Résumé Le comité de la CNMSS inclut le directeur, le responsable des ressources humaines, et des représentants du personnel élus.
Le comité social d'administration de la CNMSS comprend, outre le directeur de l'établissement, qui en assure la présidence, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines de la CNMSS, ainsi que neuf représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants suppléants élus par le personnel civil de l'établissement.
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