Arrêté du 6 mai 2022

Article 3

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Article 3

Le comité social d'administration de la CNMSS comprend, outre le directeur de l'établissement, qui en assure la présidence, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines de la CNMSS, ainsi que neuf représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants suppléants élus par le personnel civil de l'établissement.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 janvier 2023 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Composition du comité social d'administration de la CNMSS

Résumé. Le comité social de la CNMSS est dirigé par son directeur et comprend 18 personnes représentant le personnel.

Le comité social d'administration de la CNMSS comprend, outre le directeur de l'établissement, qui en assure la présidence, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines de la CNMSS, ainsi que neuf représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants suppléants élus par le personnel civil de l'établissement.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 3 juin 2026art. 7

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance