En vigueur depuis le 6 juin 2026
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Création d'un comité social à la Caisse nationale militaire
Il est créé un comité social d'administration d'établissement public placé auprès du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale en application de l'article R. 251-20 du code général de la fonction publique (Création des comités sociaux d'administration d'établissement public).