Arrêté du 3 juin 2026

Article 1

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Article 1

Il est créé un comité social d'administration d'établissement public placé auprès du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale en application de l'article R. 251-20 du code général de la fonction publique (Création des comités sociaux d'administration d'établissement public).

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En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Création d'un comité social à la Caisse nationale militaire

Résumé. Un comité social d'administration est créé pour la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Il est créé un comité social d'administration d'établissement public placé auprès du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale en application de l'article R. 251-20 du code général de la fonction publique (Création des comités sociaux d'administration d'établissement public).

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