Arrêté du 3 juin 2026

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Publication d'un arrêté concernant la fonction publique

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour le renouvellement des instances de la fonction publique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 6 juin 2026

Source : Légifrance