Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structure de la direction de l'action européenne et internationale
Résumé L'article 2.2 modifie la structure de l'action européenne et internationale.
Les dispositions de l'article 2.2 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 2.2.-La direction de l'action européenne et internationale comprend :
«-la sous-direction de l'action internationale ;
«-la sous-direction de l'action européenne ;
«-la sous-direction de la stratégie, des partenariats et des affaires générales. »
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