Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structure d'une direction administrative
Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction de l'action européenne et internationale en ajoutant une sous-direction pour la stratégie, les partenariats et les affaires générales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.2 : Organisation de la direction des affaires européennes et internationales
→ Version 3
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.2