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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la sous-direction de l'action internationale
Résumé. La sous-direction de l'action internationale se voit attribuer de nouvelles responsabilités dans la coordination des questions internationales et multilatérales, ainsi que dans les relations bilatérales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.2.1 : Rôle d'un service ministériel dans les affaires environnementales internationales
→ Version 3
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.2.1