Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle organisation de la sous-direction de l'action internationale
Résumé La sous-direction de l'action internationale gère les relations internationales, sauf pour l'Europe, l'AELE, le Royaume-Uni et les pays qui veulent rejoindre l'Union européenne.
Les dispositions de l'article 2.2.1 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 2.2.1.-La sous-direction de l'action internationale est chargée, dans les domaines de compétence du ministère, de la coordination et du suivi des questions internationales et multilatérales (hors Union européenne, sauf pour les mandats européens de négociation internationale), des relations bilatérales internationales et des coalitions internationales (hors pays de l'Union européenne, de l'Association européenne de libre-échange, du Royaume-Uni et des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne). »
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