Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation des directions ministérielles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.3.2 : Rôle d'un service juridique dans l'environnement et l'urbanisme
→ Version 5Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.3.3 : Rôle d'une sous-direction dans les domaines de l'énergie et des transports
→ Version 5
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2, Art. 2.3.2, Art. 2.3.3, Art. 4.3, Art. 5.4.1, Art. 6.1.6, Art. 7.2