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Arrêté du 3 juin 2021

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Article 2

Modification de la structure de la direction de l'action européenne et internationale

JORF n°0129 du 5 juin 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de termes dans plusieurs articles d'un arrêté

Résumé Certains mots dans un arrêté ont été remplacés par d'autres mots.

Aux articles 2,2.3.2,2.3.3,4.3,5.4.1,6.1.6 et 7.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les mots : « des affaires européennes et internationales » sont remplacés par les mots : « de l'action européenne et internationale ».

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Version 1

Aux articles 2,2.3.2,2.3.3,4.3,5.4.1,6.1.6 et 7.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les mots : « des affaires européennes et internationales » sont remplacés par les mots : « de l'action européenne et internationale ».