Arrêté du 3 juin 2021

Article 8

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Article 8

Les articles 1er (Modification de l'organisation des directions ministérielles) à 5 (Changement des missions de la sous-direction) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

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En vigueur depuis le 6 juin 2021

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Entrée en vigueur de dispositions

Résumé. Les règles des articles 1 à 5 seront en vigueur le 1er juillet 2021.

Les articles 1er (Modification de l'organisation des directions ministérielles) à 5 (Changement des missions de la sous-direction) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

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En vigueur depuis le dimanche 6 juin 2021

Source : Légifrance