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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
Résumé. Le secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile change le nom d'une sous-direction pour inclure les compétences et les ressources humaines.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.2 : Organisation du secrétariat général de la DGAC
→ Version 7
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.2