Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie relative aux ressources humaines
Résumé On utilise maintenant 'compétences et ressources humaines' au lieu de 'personnels'.
Au deuxième alinéa de l'article 6.2 du même arrêté, le mot : « personnels » est remplacé par les mots : « compétences et des ressources humaines » ;
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