Arrêté du 3 juin 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 6.2

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Modification du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

Résumé. Le secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile change le nom d'une sous-direction pour inclure les compétences et les ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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