Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de dispositions antérieures
Résumé Cet article change une partie d'un règlement plus vieux pour qu'il soit conforme aux nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.2.3 > >
1 version
1 modifié