Arrêté du 3 juin 2021

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 2.2.3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des missions de la sous-direction

Résumé. La sous-direction change de nom et de missions pour se concentrer sur la stratégie internationale et les partenariats.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance