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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction compétente
Résumé. La sous-direction des compétences et des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile voit ses missions élargies et modernisées, notamment en matière de recrutement, de gestion des effectifs et d'inclusion des personnes handicapées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.2.1 : Rôles de la sous-direction des personnels dans l'aviation civile
→ Version 5
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.2.1