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Modification des missions de la sous-direction de l'action européenne
Résumé. La sous-direction de l'action européenne coordonne et suit les politiques internes et externes de l'Union européenne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.2.2 : Rôle d'une sous-direction ministérielle pour les affaires européennes
→ Version 3
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.2.2