Arrêté du 3 février 2011

Article 3

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 1 janvier 2011

Le contingent d'exportation de rhum de la Réunion de 20 615 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :

(En hectolitres d'alcool pur)

GROUPE NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie
  Distillerie Isautier, à Saint-Pierre   2 031
  Distillerie de Savanna, à Saint-André   5 497
  Distillerie Rivière du Mât, à Sainte-Suzanne   13 087

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 9 octobre 2012art. 8

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011

Le contingent d'exportation de rhum de la Réunion de 20 615 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :

(En hectolitres d'alcool pur)

GROUPE NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie
  Distillerie Isautier, à Saint-Pierre   2 031
  Distillerie de Savanna, à Saint-André   5 497
  Distillerie Rivière du Mât, à Sainte-Suzanne   13 087