Arrêté du 3 février 2011

Article 3

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Article 3

Le contingent d'exportation de rhum de la Réunion de 20 615 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :

(En hectolitres d'alcool pur)

GROUPE NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie
  Distillerie Isautier, à Saint-Pierre   2 031
  Distillerie de Savanna, à Saint-André   5 497
  Distillerie Rivière du Mât, à Sainte-Suzanne   13 087

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012

Le contingent d'exportation de rhum de la Réunion de 20 615 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :

(En hectolitres d'alcool pur)

GROUPE NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie
  Distillerie Isautier, à Saint-Pierre   2 031
  Distillerie de Savanna, à Saint-André   5 497
  Distillerie Rivière du Mât, à Sainte-Suzanne   13 087

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance