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Suppression des contingents d'exportation de rhum
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10
Arrêté du 9 octobre 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10
Source : Légifrance
Arrêté du 3 février 2011 (Ab)
Quotas d'exportation de rhum martiniquais
Arrêté du 3 février 2011 · art. 1 (Ab)
Quotas d'exportation de rhum guadeloupéen
Arrêté du 3 février 2011 · art. 2 (Ab)
Exportation de rhum guyanais
Arrêté du 3 février 2011 · art. 4 (Ab)
Règles de transfert des contingents de rhum traditionnel
Arrêté du 3 février 2011 · art. 5 (Ab)
Répartition annuelle des fabrications de rhum traditionnel
Arrêté du 3 février 2011 · art. 6 (Ab)
Règles pour les distilleries de rhum traditionnel agricole
Arrêté du 3 février 2011 · art. 7 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 3 février 2011 · art. 9 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable de son exécution
Arrêté du 3 février 2011 · art. 10 (Ab)
Quotas d'exportation de rhum réunionnais
Arrêté du 3 février 2011 · art. 3 (Ab)