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Arrêté du 9 octobre 2012

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 février 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10

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Suppression des contingents d'exportation de rhum

Résumé. L'article abroge les règles de répartition des contingents d'exportation de rhum pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et La Réunion.

A abrogé les dispositions suivantes :

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