Abrogé par Arrêté du 9 octobre 2012 - art. 8
Créé le 1 janvier 2011
Le contingent d'exportation de rhum de la Guyane de 450 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole est affecté à la SARL Rhums Saint-Maurice, à Saint-Laurent-du Maroni.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 9 octobre 2012art. 8
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011
Le contingent d'exportation de rhum de la Guyane de 450 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole est affecté à la SARL Rhums Saint-Maurice, à Saint-Laurent-du Maroni.